Juridique
Politique de confidentialité
Comment CAN-Montréal recueille, utilise et protège les renseignements personnels.
Politique de Confidentialité
Ligue des Franchises Nationales de l'Alliance CAN-Montréal
Notre Engagement envers Votre Vie Privée
L'Alliance CAN-Montréal (« nous », « notre ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous participez à notre Ligue des Franchises Nationales, utilisez notre site web ou interagissez avec nos services. Nous nous engageons à maintenir la confiance des membres de notre communauté, des Franchises Nationales, des joueurs, des entraîneurs et de toutes les parties prenantes. Cette politique reflète notre engagement envers la transparence et notre respect de vos droits à la vie privée en vertu des lois québécoises et canadiennes.
1. Renseignements que Nous Collectons
1.1 Renseignements Personnels
Nous collectons les renseignements personnels que vous fournissez volontairement lorsque vous : • Vous inscrivez comme Franchise Nationale, Gestionnaire d'équipe, Joueur ou Entraîneur • Soumettez des demandes de franchise • Créez un compte sur notre plateforme • Communiquez avec nous par courriel, téléphone ou notre site web • Participez aux événements et activités de la Ligue Ces renseignements peuvent inclure : • Nom légal complet • Date de naissance • Adresse courriel • Numéro de téléphone • Adresse résidentielle (pour vérifier la résidence dans la CMM) • Documents d'identité • Photographies pour les profils de joueurs et les médias de la Ligue • Coordonnées d'urgence
1.2 Renseignements sur les Franchises Nationales
Pour les demandes de Franchise Nationale, nous collectons : • Détails de l'organisation/groupe de gestion • Coordonnées du gestionnaire d'équipe et des contacts administratifs • Listes de joueurs avec coordonnées • Logos d'équipe et designs de maillots • Informations financières pour le traitement des frais • Plans d'engagement communautaire et déclarations d'éthique d'équipe
1.3 Renseignements Collectés Automatiquement
Lorsque vous utilisez notre site web ou nos plateformes numériques, nous pouvons collecter automatiquement : • Adresse IP et informations sur l'appareil • Type et version du navigateur • Pages visitées et temps passé sur notre site • Site web ou source de référence • Données de localisation (avec votre consentement) • Témoins (cookies) et technologies de suivi similaires
1.4 Données de Match et de Performance
Pour les opérations de la Ligue, nous collectons : • Statistiques et résultats de matchs • Dossiers disciplinaires (cartons jaunes, cartons rouges, amendes, suspensions) • Données de performance des joueurs • Classements d'équipes et tableaux de la ligue • Contenu média (photos, vidéos) des matchs et événements
2. Comment Nous Utilisons Vos Renseignements
2.1 Opérations de la Ligue
Nous utilisons vos renseignements pour : • Traiter et évaluer les demandes de franchise • Vérifier l'éligibilité des joueurs et les exigences de résidence • Gérer les inscriptions d'équipes et les listes • Planifier et coordonner les matchs • Suivre les questions disciplinaires et appliquer les règles de la Ligue • Communiquer les mises à jour et annonces importantes de la Ligue • Maintenir des classements et statistiques précis
2.2 Communication
Nous pouvons vous contacter pour : • Envoyer des bulletins et mises à jour de la Ligue • Vous informer des changements de calendrier ou annonces importantes • Répondre à vos demandes et demandes de support • Partager des informations sur les événements communautaires • Fournir des notifications d'urgence liées aux activités de la Ligue
2.3 Traitement Financier
Nous utilisons les informations financières pour : • Traiter les frais de franchise et les paiements d'inscription • Gérer les remboursements pour les candidats non retenus • Traiter les amendes et autres transactions financières liées à la Ligue • Maintenir des registres financiers pour la transparence et à des fins de vérification
2.4 Conformité Légale
Nous pouvons utiliser vos renseignements pour : • Nous conformer aux lois et règlements applicables • Répondre aux demandes légales et ordonnances judiciaires • Protéger nos droits, vie privée, sécurité ou propriété • Appliquer nos Termes et Conditions
3. Partage et Divulgation des Renseignements
3.1 Au Sein de la Ligue
Vos renseignements peuvent être partagés avec : • D'autres Franchises Nationales (limité aux informations de liste publique à des fins de planification) • Les officiels de la Ligue, arbitres et comités disciplinaires • Les coordinateurs de matchs et la gestion des lieux • Les partenaires médias de la Ligue à des fins de couverture Les profils de joueurs (nom, photo, numéro de maillot, position) sont considérés comme publics dans le contexte de la Ligue et peuvent apparaître dans les classements, rapports de matchs et communications officielles.
3.2 Fournisseurs de Services Tiers
Nous pouvons partager des renseignements avec des tiers de confiance qui nous aident avec : • Le traitement des paiements (frais, amendes, remboursements) • Les services de courriel et de communication • L'hébergement et la maintenance du site web • L'analyse de données pour l'amélioration de la Ligue • Les assureurs (pour la couverture des joueurs et de la Ligue) Ces fournisseurs sont contractuellement obligés de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu'aux fins que nous spécifions.
3.3 Exigences Légales
Nous pouvons divulguer vos renseignements lorsque requis par la loi ou lorsque nous croyons que la divulgation est nécessaire pour : • Nous conformer à une obligation légale • Protéger et défendre nos droits ou propriété • Prévenir la fraude ou les activités illégales • Protéger la sécurité des participants de la Ligue et du public
3.4 Nous ne Vendons Jamais Vos Données
L'Alliance CAN-Montréal NE VEND PAS, ne loue pas et n'échange pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing. Votre confiance est primordiale pour notre mission centrée sur la communauté.
4. Sécurité et Protection des Données
4.1 Mesures de Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données : • Connexions sécurisées et chiffrées (HTTPS/SSL) pour toute transmission de données • Accès protégé par mot de passe aux systèmes administratifs • Audits de sécurité réguliers et évaluations de vulnérabilité • Contrôles d'accès limitant les données au personnel autorisé uniquement • Stockage sécurisé des documents physiques et des dossiers électroniques
4.2 Conservation des Données
Nous conservons vos renseignements personnels pendant : • Participants actifs : Durée de participation plus 3 ans • Dossiers de franchise : 7 ans pour les dossiers financiers et administratifs • Dossiers disciplinaires : 5 ans à partir de la date de résolution • Demandes non retenues : 1 an à partir de la date de rejet Après ces périodes, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées, sauf si les exigences légales imposent une conservation plus longue.
4.3 Réponse aux Violations de Données
En cas de violation de données susceptible d'affecter vos renseignements personnels, nous : • Informerons les personnes concernées dans les 72 heures suivant la découverte • Signalerons aux autorités réglementaires pertinentes comme l'exige la loi • Prendrons des mesures immédiates pour atténuer tout préjudice potentiel • Fournirons des conseils sur les mesures de protection que vous pouvez prendre
5. Vos Droits en Matière de Vie Privée
5.1 Accès et Rectification
Vous avez le droit de : • Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet • Demander la correction des renseignements inexacts ou incomplets • Recevoir une copie de vos données dans un format portable • Comprendre comment vos données sont utilisées Pour exercer ces droits, contactez notre Agent de Protection de la Vie Privée .
5.2 Retrait du Consentement
Vous pouvez retirer votre consentement pour certaines activités de traitement des données à tout moment. Cependant, veuillez noter que : • Le retrait peut affecter votre capacité à participer à la Ligue • Certains renseignements sont requis pour les opérations de la Ligue et ne peuvent être supprimés tant que vous restez un participant actif • Le retrait n'affecte pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant le retrait
5.3 Droit à l'Effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des : • Exigences légales et réglementaires de conservation • Besoins commerciaux légitimes en cours • Statut de participation active à la Ligue Les demandes d'effacement seront traitées dans les 30 jours.
5.4 Processus de Plainte
Si vous avez des préoccupations concernant nos pratiques de confidentialité : 1. Contactez notre Agent de Protection de la Vie Privée 2. Nous enquêterons et répondrons dans les 30 jours 3. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
6. Témoins (Cookies) et Technologies de Suivi
6.1 Types de Témoins que Nous Utilisons
Notre site web utilise des témoins pour : TÉMOINS ESSENTIELS : Requis pour la fonctionnalité du site web, les sessions de connexion et les fonctionnalités de sécurité. TÉMOINS D'ANALYSE : Nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site pour améliorer l'expérience utilisateur. TÉMOINS DE PRÉFÉRENCE : Mémorisent vos paramètres, préférences de langue et autres personnalisations. Nous n'utilisons pas de témoins à des fins de publicité ou de marketing par des tiers.
6.2 Gestion des Témoins
Vous pouvez contrôler les témoins via : • Les paramètres de votre navigateur (blocage ou suppression des témoins) • Notre bannière de consentement aux témoins lors de votre première visite sur le site • Les options de désinscription spécifiques dans les paramètres de votre compte Note : Le blocage des témoins essentiels peut affecter la fonctionnalité du site web.
7. Protection des Mineurs
7.1 Exigences d'Âge
Notre Ligue sert principalement des participants adultes. Pour tout participant de moins de 18 ans : • Le consentement écrit du parent/tuteur est requis pour l'inscription • Les parents/tuteurs doivent accepter ces termes de confidentialité au nom du mineur • Nous ne collectons que les renseignements nécessaires à la participation à la Ligue • Les parents/tuteurs peuvent examiner et demander la suppression des renseignements de leur enfant
7.2 Protections Spéciales
Pour les mineurs, nous mettons en œuvre des garanties supplémentaires : • Collection limitée de renseignements personnels • Aucune divulgation publique des coordonnées du mineur • Sécurité renforcée pour les données des participants mineurs • Accès parental à tous les renseignements collectés sur leur enfant
8. Considérations Internationales sur les Données
8.1 Emplacement des Données
Vos renseignements personnels sont principalement stockés et traités au Canada, spécifiquement au Québec. Nous respectons : • La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE) • Les normes internationales applicables en matière de protection des données
8.2 Transferts Transfrontaliers
Si vos données sont transférées à l'extérieur du Canada (p. ex., pour des services infonuagiques), nous assurons : • Que des mesures de protection adéquates sont en place • Des garanties contractuelles avec les fournisseurs de services • La conformité aux réglementations applicables en matière de transfert de données
9. Modifications à Cette Politique
9.1 Mises à Jour de la Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité périodiquement pour refléter : • Les changements dans nos pratiques ou services • Les exigences légales et réglementaires • Les commentaires de la communauté et les meilleures pratiques Les changements importants seront communiqués via : • Notification par courriel aux participants inscrits • Avis visible sur notre site web • Annonce via les canaux officiels de la Ligue
9.2 Date d'Entrée en Vigueur
Les changements entrent en vigueur 30 jours après leur publication, sauf si des circonstances urgentes nécessitent une mise en œuvre immédiate. La participation continue après la date d'entrée en vigueur constitue l'acceptation de la politique mise à jour.
10. Coordonnées
10.1 Agent de Protection de la Vie Privée
Pour les demandes liées à la vie privée, écrivez-nous . Objet : Demande de confidentialité - [Votre Nom] Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les 5 jours ouvrables.
10.2 Contact Général
Alliance CAN-Montréal Renseignements généraux : écrivez-nous . Pour les questions urgentes liées à la sécurité des données, veuillez inclure « URGENT » dans l'objet de votre courriel.